Conditions Générales de Vente

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Le site www.aneas.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles de bagages, maroquinerie, et autres produits liés à l’univers de la chasse, du sport, de la mode…... Le site www.aneas.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société ANEAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Versailles et dont le siège social se situe 24, rue du Môle – 78550 Gressey. Téléphone : 33 6 80 74 44 06.

Les conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre ANEAS et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente sur notre site www.aneas.com Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. ANEAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

I - Commandes

Les commandes sont passées sur Internet sur le site : www.aneas.com La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par ANEAS et encaissement du montant de cette dernière. ANEAS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'acheteur. L'acheteur garantit à ANEAS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. L'acheteur peut alors régler sa commande par carte de crédit bancaire. Le paiement des achats effectués sur le site : www.aneas.com est effectué au travers du système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL. ANEAS n'est de ce fait, jamais en contact avec des données sensibles du client (no de carte , date d'expiration, code de validation).

II - Disponibilité des articles

ANEAS s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ANEAS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

III - Prix

Les prix de vente sur notre site sont exprimés en euros. La TVA française au taux de 19,6% est incluse dans les prix indiqués. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et la zone de destination. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ANEAS à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande .

IV - Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur; ils varient selon le volume ou poids des articles et suivant la destination. Si nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en prendre tous les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à une livraison tardive par la poste française. Les commandes sont en principe, expédiées dans les délais indiqués pour chacun des articles. Un regroupement de plusieurs articles ayant des mises à disposition différentes peut entraîner une expédition plus tardive et ceci afin d’éviter au client une majoration du coût de transport. ANEAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par l’acheteur. ANEAS se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'acheteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits au transporteur. Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessous, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à www.aneas.com .

V - Délai de rétractation

Les produits commercialisés par ANEAS ont été contrôlés de façon à ce que ceux-ci soient d’une qualité irréprochable. Toutefois l'acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux lois en vigueur. Pour cela, L'acheteur doit impérativement contacter le service client d’ANEAS qui lui accordera une autorisation de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour renvoyer ses produits. Seuls les articles retournés à ANEAS dans leur état d'origine (emballage, … ), dûment emballés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés... ANEAS n'accepte pas les colis adressés en port dû, ceux-ci seraient retournés à l'expéditeur. Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

VI - Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ANEAS et l'acheteur seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.

VII - Responsabilité

Les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à ANEAS de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.aneas.com et des services associés. ANEAS ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, ANEAS ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles. ANEAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un produit. Une grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ne peut engager notre responsabilité. ANEAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits et de leur utilisation et particulièrement pour tout ce qui concerne le transport des armes à feux ou armes blanches. Les produits proposés par ANEAS répondent à la législation et aux normes françaises et européennes en vigueur. ANEAS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. ANEAS se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables. Acceptation de l'acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.